Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site SOLIS entre SOLIS, entreprise individuelle représentée par LAMHIR Soukaina, et tout client consommateur ou professionnel effectuant un achat sur le site. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Produits

SOLIS propose à la vente des coussins ergonomiques. Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, usage) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI, SOLIS relevant du régime de la micro-entreprise). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits. SOLIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (identification, adresse de livraison, mode de paiement, récapitulatif). La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, et le cas échéant autres moyens disponibles via Shopify Payments ou prestataires tiers). SOLIS ne conserve aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais. SOLIS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation et retours

Le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retour du site.

Garanties

Tout produit acheté sur le site bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le détail de ces garanties figure dans la Politique de remboursement et de retour.

Responsabilité

SOLIS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. La responsabilité de SOLIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, descriptifs) sont la propriété exclusive de SOLIS et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de SOLIS à l’adresse assiseboutique@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige persistant.