Terms of service
Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site assise-store.com (ci-après « le Site »), édité par SOLIS, entreprise individuelle représentée par Soukaina LAMHIR. Les conditions de vente des produits proposés sur le Site sont régies séparément par les Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. SOLIS s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 3 — Compte client
La création d'un compte client est facultative pour passer commande. Si l'utilisateur crée un compte, il s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. SOLIS ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse du compte résultant d'un défaut de vigilance de l'utilisateur.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- ne pas publier, dans le cadre des avis clients ou du formulaire de contact, de contenu diffamatoire, injurieux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation.
En cas de non-respect de ces engagements, SOLIS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès de l'utilisateur au Site, notamment aux fonctionnalités de compte et d'avis clients.
Article 5 — Avis clients
Les avis publiés sur le Site sont soumis à la modération décrite dans notre politique de collecte des avis [lien vers la page/section correspondante]. SOLIS se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer un avis ne respectant pas les règles de modération applicables.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SOLIS, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 8 — Limitation de responsabilité
SOLIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'une intrusion extérieure ou de tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
Article 9 — Modification des CGU
SOLIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige persistant.