Terms of sale
Voici tes CGV, avec les corrections de l'audit intégrées (rappel garantie légale complet, référence au bouton de rétractation, cohérence avec la politique d'expédition). Il reste un seul point en suspens : le nom du médiateur, toujours pas reçu — je laisse un repère clair à la fin, à remplacer dès que tu me le donnes.
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site assise-store.com entre SOLIS, entreprise individuelle représentée par Soukaina LAMHIR, et tout client consommateur ou professionnel effectuant un achat sur le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
SOLIS propose à la vente des coussins ergonomiques. Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, usage, pays de fabrication) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI, SOLIS relevant du régime de la micro-entreprise). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Nos produits étant expédiés depuis la Chine, des droits de douane ou frais de dédouanement peuvent, selon le pays de destination, être exigés par le transporteur au moment de la livraison, en plus du prix payé sur le site ; ces frais, lorsqu'ils s'appliquent, restent à la charge exclusive du destinataire (voir notre Politique d'expédition). SOLIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (identification ou achat en invité, adresse de livraison, mode de paiement, récapitulatif). La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le site (Shopify Payments, cartes bancaires, Klarna, PayPal, Google Pay, Apple Pay, Shop Pay). SOLIS ne conserve aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Compte tenu de l'origine internationale des produits (expédiés depuis la Chine), le délai de livraison estimé est de 5 à 30 jours ouvrés selon la destination, tel que détaillé dans notre Politique d'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais. SOLIS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à des cas de force majeure. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation et retours
Le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, exerçable directement en ligne via le formulaire dédié accessible depuis la page « Droit de rétractation » du site et depuis l'e-mail de confirmation de commande, ou par e-mail à assiseboutique@gmail.com. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Garanties
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, tout produit acheté sur le site bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance : en cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sans frais et dans un délai de 30 jours, ou obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat si la réparation ou le remplacement est impossible.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie également de la garantie des vices cachés, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le détail de ces garanties et la procédure à suivre figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Responsabilité
SOLIS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. La responsabilité de SOLIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, descriptifs) sont la propriété exclusive de SOLIS et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de SOLIS à l'adresse assiseboutique@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige persistant.